QUI PEUT PRENDRE PART À UNE SUCCESSION?
longtemps considérée comme la transmission de génération en génération, la succession se présente en Afrique comme l'héritage le plus puissant qui, pour l'essentiel assure la continuité d'une civilisation historique entre générations marquant ainsi une véritable renaissance de l'homme dans sa descendance sur la gestion de son patrimoine. Ainsi, à la question de savoir qui peut avoir part à une succession, il semble judicieux de se prononcer au travers d'une démarche analytique visant à plus d'un titre en une présentation des conditions requises ou qualités exigées de tout successible. Dès lors, tout le monde peut avoir part à une succession ?. Ceci étant, pour que cela soit possible, il est nécessaire que soit réunies 02 principales conditions à savoir, L'APTITUDE A SUCCEDER et L'ABSENCE D'INDIGNITE.
L'APTITUDE A SUCCEDER
Toute personne qui existe peut en effet être successible il peut s'agir des enfants du défunt, ses petits enfants, qui sont rangés dans la catégorie des successibles de premier ordre selon le nombre de degré de génération ou de proximité avec le défunt. A défaut de cet ordre, nous avons les parents, les frères et sœurs ainsi que les neuves et nièces dans la limite de degré, qui représentent respectivement ce qu'on appelle les ascendants et collatéraux privilégiés. Sans toute fois oublier les grands parents qui viennent dans le 3ème ordre des successibles lorsque le défunt n'a laissé ni progéniture, ni frères et neuves. Au cas où tous ces derniers n'existent pas, alors, les oncles et cousins en prennent part. Ainsi, bien que relevant d'une véritable liberté, une attention particulière reste portée sur le cas des enfants à naître et sur toute personne morte.
A- l'enfant à naître
Tout enfant peut prendre part à une succession, à condition de naître par la suite vivant et viable. Ceci dit, le simple fait d'avoir été conçu en justifie la légitimité. Ainsi, cette présomption de conception, qui se traduit par la maxime <
B- les personnes mortes
On a tendance à penser que le fait d'être décédé annule tout droit à une quelconque succession, or ce qui est loin d'être le cas. Cela dit,2 situations restent à envisager, celle dans laquelle le successible est mort peu de temps avant l'ouverture de la succession, et l'autre dans laquelle le défunt et son successible décèdent au même moment suite à un évènement fatal.
Dans le premier cas, le successible décédé aura bien droit au patrimoine, objet de succession. ? Oui, cela semble stupide, mais loin de là... Sauf qu'à la place du successeur décédé, ce sont ses enfants et ayants droit qui en assureront la représentation dans l'ordre de sa lignée.
Par contre, lorsque le défunt et son Co successeur décèdent ensemble suite à un évènement dangereux, l’expertise sur la situation du drame ou à défaut, la différence de force, d’âge et de sexe est prise en compte par le code civil en son article 720. Ainsi, si les deux étaient successibles l'un de l'autre, peut être du fait d'un testament, alors, on considèrera le plus âgée dans la tranche de 15 à 60 ans comme le dernier à avoir succombé. De ce fait, les héritiers de ce dernier prendront part à la succession non seulement du patrimoine du défunt, mais aussi, du cohéritier du défunt.
II- l'ABSENCE D'INDIGNITE
Est indigne celui qui au terme de l'article 725 du code civil,<< sera condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt, porté contre lui une accusation calomnieuse ou qui n'aura pas dénoncé le coupable>>